Conditions générales d’utilisation panolunaryx
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site panolunaryx.com et décrivent vos droits et obligations lors de la navigation. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation ou demande sur ce site.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à panolunaryx.com, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation sans réserve. L’utilisation du site implique une adhésion pleine et entière à ces règles. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, nous vous recommandons de ne pas poursuivre la navigation et de contacter notre équipe pour toute clarification.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, nous précisons ci-dessous certains termes utilisés dans ce document.
« Site » désigne la plateforme web accessible à l’adresse panolunaryx.com, incluant ses contenus, fonctionnalités et services proposés aux visiteurs.
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède au site panolunaryx.com, personne physique majeure, visitant ou sollicitant un service.
« Données à caractère personnel » désigne toute information permettant directement ou indirectement d’identifier un individu lors de l’utilisation du site.
« Services » englobe l’ensemble des prestations d’analyse de marché immobilier et d’accompagnement proposées par panolunaryx.
Utilisation des services du site
Vous vous engagez à utiliser les services du site de bonne foi, dans le respect de la réglementation en vigueur et à fournir des informations exactes et actualisées dans vos démarches.
Eligibilité
Les services sont ouverts uniquement aux personnes majeures et capables juridiquement. L’inscription via le formulaire implique la transmission d’informations exactes.
La navigation est interdite aux mineurs. Aucune analyse ne sera remise à un non-majeur.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du site et à respecter les règles de confidentialité.
Utilisations interdites
L’usage du site dans les contextes suivants est strictement exclu :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents (textes, illustrations, logos, études, noms et marques) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle requiert l’accord écrit de panolunaryx.
Contenus soumis par l’utilisateur
Vous pouvez nous transmettre des messages, demandes ou avis via le site, à condition qu’ils soient respectueux et conformes à la loi.
Droits sur vos contenus
En envoyant un contenu, vous autorisez son traitement par panolunaryx dans le cadre du suivi de la relation client.
Protection de la vie privée
La collecte et le traitement des données personnelles respectent la réglementation en vigueur, en particulier le RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Lire la politiqueLimites et avertissements légaux
Les informations fournies sur le site sont à titre indicatif. Elles ne constituent ni promesse de résultat ni engagement contractuel.
Mise en garde
panolunaryx se réserve le droit de modifier ou d’interrompre les services à tout moment sans notification préalable.
Limitation de responsabilité
panolunaryx ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite des analyses, ni de décisions prises par les utilisateurs. Les résultats peuvent varier selon la situation.
Indemnisation
Vous engagez votre responsabilité personnelle en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site ou des services proposés.
Résolution des litiges éventuels
En cas de litige, les parties s’engagent d’abord à rechercher une solution à l’amiable avant toute procédure.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable peut être soumis à une procédure d’arbitrage selon la législation française.
Cette procédure reste facultative et soumise à l’accord des parties.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute réclamation liée à l’utilisation du site.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions resteront applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur quant à l’usage du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
panolunaryx peut suspendre ou résilier votre accès au site en cas de non-respect des règles sans aucune responsabilité.
Modifications
Nous pouvons réviser à tout moment ces conditions. Il est conseillé de les consulter régulièrement.
Contact et assistance
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez-nous via les informations suivantes.
Adresse email: content@panolunaryx.com
Téléphone: +33 9 13 92 47 72
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 31 octobre 2025
Version: 3.0